Services Municipaux

• Obtenir un rendez-vous avec Madame le Maire ou un élu ;

• Obtenir des informations sur les actions municipales ou être orienté vers le service compétent ;
• Diffuser et mettre à jour les informations municipales sur les différents supports de communication (Panneau Pocket, site internet, réseaux sociaux, affichage, etc.).

• Assurer le suivi des devis et des échanges entre la commune et ses fournisseurs.

• une carte nationale d'identité (CNI) ;
• un passeport.

Notamment en cas d'expiration, de perte, de vol ou de changement de situation.

1. Réalisez votre pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.
2. À l'issue de cette démarche, un rendez-vous est proposé pour le dépôt de votre dossier à Lézat-sur-Lèze ;
3. Présentez-vous au rendez-vous avec les pièces justificatives exigées par l’administration.

• Solliciter une autorisation d'occupation du domaine public (vide-maison, déménagement, installation d'une terrasse, etc.) ;
• Demander la création d'un numéro de voirie ;
• Obtenir une attestation de numérotage ;
• Solliciter un arrêté de voirie (stationnement et/ou circulation).

• Télécharger les formulaires d'urbanisme
• Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir) ;
• Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
• Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France, si votre projet est situé dans un secteur concerné.

Pour télécharger vos formulaires de demandes

Pour consulter l’architecte des Bâtiments de France

Pour déposer vos demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis d’aménager, permis de démolir

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Prendre rendez-vous

• Acheter, renouveler ou reprendre des concessions funéraires ;
• Gérer des emplacements et l’attribution des sépultures ;
• Demander les autorisations nécessaires aux travaux sur les sépultures (pose, rénovation, entretien de monuments funéraires) ;
• Rechercher des informations sur une concession ou un emplacement.

Le cimetière communal est soumis à un règlement intérieur définissant les conditions d’attribution et d’utilisation des concessions, ainsi que les règles d’entretien et de respect des lieux.

• CAF (Allocations familiales) « je déclare mes ressources trimestrielles pour ma prime d’activité »
• CPAM (Assurance maladie) « je commande ma carte vitale »
• CARSAT (Assurance retraite) « je demande ma retraite »
• MSA (Mutualité sociale agricole) « je demande mon attestation de droits »
• France Travail « je m’actualise »
• Direction générale des Finances publiques « je crée mon Espace Personnel »
• ANTS (France Titres) « je fais la cession de mon véhicule » « je fais la pré-demande pour mon passeport » « je demande mon permis de conduire »
• Ministère de la Justice (Point-justice) « je souhaite rencontrer un juriste »
• URSSAF « je déclare mon employé en CESU »
• Chèque énergie (Ministère de la Transition écologique) « j’utilise mon chèque énergie ».

Que vous habitiez Lézat-sur-Lèze, l'Ariège, la Haute-Garonne ou les communes voisines, vous pouvez consulter l'annuaire des associations de la commune et prendre directement contact avec celle qui correspond à vos centres d'intérêt.

La mairie vous accompagne dans vos démarches. Vous pouvez notamment :

• Déposer une demande de subvention communale ;
• Réserver une salle municipale ;
• Réserver du matériel communal (tables, bancs, chaises, etc.) ;
• Récupérer le courrier de votre association ;
• Signaler un dysfonctionnement ou un problème dans un local communal mis à disposition ;
• Obtenir des renseignements sur les démarches administratives liées à la vie associative.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour créer une association ainsi que les formalités à accomplir.

Créer une association

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Jouir de vos droits civils ;
• Justifier de votre identité et de votre nationalité ;
• Justifier d'un lien avec la commune, en remplissant l'une des conditions suivantes :
  • Être domicilié sur la commune ;
  • Être inscrit, depuis au moins deux ans, au rôle des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, etc.) ;
  • Être gérant d'une société implantée sur la commune ;
  • Être militaire rattaché à la commune ;
  • Être domicilié auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Selon votre situation, vous devrez présenter :

• Le formulaire CERFA correspondant à votre demande :

- CERFA n°12671*02 : inscription d'un électeur de nationalité française (participe à tous les scrutins) ;

- CERFA n°12670*02 : inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections européennes (citoyens de l'Union européenne) ;

- CERFA n°12671*02 : inscription sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales (citoyens de l'Union européenne) ;

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 12 mois. En cas d'hébergement, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de l'hébergeant et la copie de sa pièce d'identité devront être fournis. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées.

Les copies des documents sont réalisées directement par les services de la mairie.

Les jeunes recensés à Lézat-sur-Lèze sont inscrits automatiquement sur les listes électorales par l'INSEE, dès lors qu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

La commission de contrôle des listes électorales se réunit au minimum une fois par an afin d'examiner les inscriptions et les radiations.

Après validation de votre inscription, votre carte électorale vous sera adressée.

La radiation peut intervenir :

• Automatiquement, en cas de décès ou d'inscription sur la liste électorale d'une autre commune ;

• A l'initiative de la commune, lorsque les conditions permettant de rester inscrit sur les listes électorales ne sont plus remplies.

• S'inscrire sur les listes électorales.

• Télécharger les formulaires CERFA.
• Vérifier sa situation électorale.