Démarches administratives

Délivré par la Mairie du lieu de naissance. Adresser un courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. La demande est à faire auprès de la mairie.

La cérémonie s’organise librement, en concertation entre les parents et l’élu qui célèbrera le baptême.

Délivré par la Mairie du lieu de mariage.

Dossiers à retirer à l’accueil de la mairie. Au moins un des deux partenaires doit avoir un lien durable de façon directe avec la commune.

Établi à la Mairie du lieu de mariage ou à la Mairie de naissance du premier enfant, si les parents ne sont pas mariés. La demande est à effectuer auprès du secrétariat de la mairie. En cas de renouvellement, préciser la raison de la demande : duplicata, livret perdu ou détérioré. Second livret : pour le conjoint dépourvu.

Délivré par la Mairie du lieu de décès ou de la dernière résidence du défunt. Adresser un courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Pour s’inscrire sur les listes électorales : effectuer la démarche sur le site service-public.fr. En cas de difficultés, se rapprocher du secrétariat de la Mairie. Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin

Il est obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) atteignant l’âge de 16 ans. Se rapprocher du secrétariat de la mairie muni d'une pièce d’identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.

Le demandeur doit se présenter à la Mairie, muni de sa carte nationale d’identité, afin de signer le document en présence de Monsieur le Maire.

Les cartes nationale d’identité et les passeports s’effectuent sur le site ants.gouv.fr (site gratuit). Après avoir effectué l’inscription sur le site, un rendez-vous est nécessaire avec la commune habilitée à instruire le dossier.

Les démarches se font UNIQUEMENT sur le site ants.gouv.fr (ANTS = Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Dossier à télécharger sur le site : service-public.fr ou à retirer à la Mairie du lieu votre domicile. Le service urbanisme de la mairie assure une permanence le mardi et jeudi. Une permission de voirie ne peut être délivrée qu’à l’appui d’une demande d’urbanisme.

Ce document n’existe plus (JO du 2 octobre 2001), à l’exception des certifications de diplômes, pour travailler à l’étranger. Autres cas : fournir une attestation sur l’honneur.

Se rapprocher du service de l’Aide au Développement Social (A.D.S.) du Fossat ou prendre contact avec le service communal d’action Sociale (C.C.A.S.).